Remboursement RSA par la msa

Publié le Vu 174 fois 1 Par Mickael80
22/03/2019 15:03

Bonjour

La msa m'a informer en ce mois de mars d'un indu de 3500€ suite a du RSA verser a tord pour la période de Mai 2017 a Janvier 2018. Je vous explique la situation mon mari travaille chaque année de Février a décembre en contrat cdd donc a chaque nouveau contrat j'informais la MSA de la nouvelle situation, ceux-ci recalculer donc les droits donc gros beug chez eux !!!

Mais en décembre j'avais déja reçu un autre courrier me demandant de rembourser 1459€ de Rsa perçu de mai 2018 a juillet 2018 mais aussi un autre montant de 1902€ d'allocation logement+complément familial+prime d'activité+ prime d'activité majoré mais attention suite a une erreur de leur service et cela est bien noter noir sur blanc je cite"il n'y avait donc pas lieu de neutraliser vos ressources pour le calcul des prestations familiales a compter du 01/06/2018"" le calcul de votre prime d'activité a été calculé sur une base de ressources erronée" en Mars grosse surprise la msa m'a laissé 700€ d'allocations et m'a retenue 1550€,alors que j'ai fait un recours et que nous n'avons pas de réponse!!!en janvier il avait retenu 264€ et en février 218€ donc le recours la msa s'asseoit dessus il faut rembourser même si vous n'y être pour rien !!! pffff

Donc en gros ils ont fait n'importe quoi en connaissance de cause car les déclarations de prime d'activités était faite en temps et en heures la déclaration de reprise d'activité également tous a toujours été faits en temps et heures et il arrive a commettre des erreurs pareil j'y comprend plus rien a leur bordel de calcul!!!!

Modérateur

22/03/2019 15:35

bonjour,

peu importe qui a commis l'erreur, selon le code civil, un indu doit être remboursé.

un recours n'interrompt pas le remboursement d'un indu.

vous pouvez vous rendre danbs les bureaux de votre MSA ou saisir le médiateur de votre MSA.

Salutations

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