La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée

Bonjour,
Je cherche à savoir si il est envisageable de porter plainte au tribunal administratif pour le cas suivant :

1) Affaire de mauvais fonctionnement d'un équipement photovoltaïque installé en 2011. Le jugement prononcé en 2012 est en ma faveur et condamne le chef d'entreprise à me dédommager. Le chef d'entreprise liquide sa société et déménage sans laisser d'adresse, je prend un huissier dans l'espoir de retrouver mon adversaire en vain, ce qui me coûte plus de 400€... Quelques temps plus tard je retrouve la trace de l'individu dans un autre département chez une compagne, je charge donc à nouveau un huissier de recouvrer les sommes dues (à nouveau 400€)... mais le quidam n'habite plus chez sa compagne. L'huissier me propose une enquête Beteille (encore 100€) pour retrouver ce Monsieur, en vain. Très peu d'administrations répondent au injonctions de l'huissier... une lettre manuscrite sans adresse émanant de mon adversaire nous apprend qu'il touche le RSA (donc l'administration le connaît) et il demande à l'huissier de ne plus importuner son ex...

D'après la loi l'administration a obligation de répondre à une enquête d'huissier, pourtant à deux reprises l'enquête Beteille a été lancée sans réponse de beaucoup d'administrations, ce qui a permis à mon adversaire de disparaître et de se soustraire à ses obligations.

Puis-je considérer que l'administration est coupable de négligence et donc responsable du non règlement de mon litige et ainsi puis-je poursuivre l'administration au tribunal administratif ? Dernière modification : 28/06/2017

bonjour,
en utilisant le verbe pouvoir, la réponse est pratiquement toujours positive.
donc oui, vous pouvez poursuivre l'administration devant les juridictions administratives mais avant je vous conseille de consulter un avocat en droit public.
que pense votre huissier de la non -réponse de l'administration ?
salutations

Merci,

Je vais demander à l'huissier son avis demain matin mais de mémoire il était resté très évasif lorsque je lui avais demandé quoi faire ensuite... sans doute ne voulait-il pas risquer de s'engager sur une voie incertaine.

Cordialement