Retenue caf sur prestations

Publié le Vu 240 fois 4 Par Melanie59400
24/01/2019 05:06

Bonjour

suite à un contrôle CAf l’annee dernière, la CAF nous accuse de nous être déclarés séparés alors que nous n’y étions pas ce qui est totalement faux juste parce que je n’avais pas fait de changement d’adresse car nous étions en bon terme et nous voyons régulièrement pour notre fils.

Depuis, je suis revenu, au domicile et nous l’avons bien sûr déclaré tout de suite.

Bref nous venons de recevoir des notifications de dettes APL, AAH et RSA. Je vais contester avec attestations d’hebergement et preuve de mon Facebook ou j’en parlais à mes amis durant ce temps.

De ce fait là, CAF nous retiens 50 % de nos prestations car il y a suspicion de fraude. J’avais lu qu’il y’a un barème mais eux me disent qu’il ne s’applique pas avec la suspicion, est-ce vrai ?

De plus, ils ont donc recalculé les droits et en supprimant l’AAH de mon mari, ont remis une prime activité durant la séparation et nous devons donc 3.500 € qu’ils ont déduits directement de la dette.

Que puis je faire ?

Merci d'avance. Dernière modification : 24/01/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/01/2019 08:22

En fait, durant un temps vous étiez bel et bien séparé, chacun son chez soi, non ? Donc la CAF a le droit de rectifier les aides pour cette période et si cela entraîne un trop perçu de votre part, il y a récupération automatique par le Trésor Public. La procédure est donc correcte. Maintenant, si vous contestez et demandez à paser au tribunal (tribunal administratif, avocat très conseillé), le juge pourra atténuer la dette, la maintenir à son niveau ou l'aggraver suivant les éléments qui seront contenus dans le dossier.

24/01/2019 08:55

Oui moi j’etais Chez ma maman pendant cette période et mon mari lui avait gardé la maison ...
Oui je vais contester car ils ne nous croivent pas alors que j’ai les preuves !

Donc en attendant ils ont le droit de nous prendre la moitié de nos prestations ?
Merci de vos réponses

24/01/2019 09:27

bonjour,

avez vous donné congé legalement au bailleur pour signaler votre départ ?



A vous lire

Superviseur

24/01/2019 10:39

Vous aviez donc bien 2 adresses séparées et cela suffit pour la CAF.

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