Retenues asf par la caf pour rembourser des trops percues

Publié le Vu 291 fois 5 Par Audrey24
19/11/2018 08:35

Bonjour

La caf me doit l’allocation de soutien familial, de janvier a octobre 2018, soir 1700€, suite a une régularisation de mon dossier.
Je m’aperçois que sur mon compte caf, il ne me verse pas la somme, mais l’on garde intégralement pour rembourser des sommes dus, ( trop versements d’apl, rsa...), suite a un controle, ils avaient mis en place un échéancier, a peu pres 120€ / par mois.
Je l’ai ai contacte, ils ne veulent rien savoir.
Ont t’ils le droit de conserver ces asf, pour rembourser les sommes dus?
Actuellement je percois ass par pole emploi, 480/mois, 2 enfants a charge, la caf me verse du rsa, et allocation logement.
Merci de votre reponse

Modérateur

19/11/2018 10:58

bonjour,
si vous devez de l'argent à la caf suite à un contrôle, il est logique que le remboursement se fasse sur les allocations futures surtout si cette dette est de votre responsabilité.
il existe un arrêté indiquant les retenues maximales.
voir ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/le-bareme-2018-de-remboursement-la-caf-85875
salutations

19/11/2018 11:19

Youris,
Merci pour votre reponse .
Mais je vois sur certain site qu’il nont pas le droit de de se rembourser d’un coup.

Modérateur

19/11/2018 12:00

Selon votre premier message, la CAF, ne se rembourse pas en une seule fois, elle a décidé d'augmenter la somme retenue.
vous pouvez saisir le médiateur de la CAF.

19/11/2018 12:06

Youris

Ils ont gardés les 1700€ Pour regler les indus.

19/11/2018 16:44

Bonsoir

Est ce que quelqu’un peut me confirmer , qu’ils n’ont pas le droit de conserver les asf qui me sont du, en exercant une compensation immédiate, sans mon accord ?
Merci

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