Retrait pieces d un dossier administratif

Publié le 18/11/2019 Vu 534 fois 6 Par
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17/11/2019 17:33

Bonjour,

Je voulais savoir s’il il était possible de faire retirer des pièces concernant une sanction de mon dossier administratif ?

Merci. Dernière modification : 18/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

18/11/2019 04:04

Bonjour,

peut-être faut-il passer par la CADA.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

18/11/2019 07:43

Bonjour oui bonne idée merci de votre réponse

Superviseur

18/11/2019 08:50

Bonjour,

De quel dossier administratif il s'agit ?

De quelle condamnation il est question ?

Il faudrait nous en dire plus si vous voulez une aide efficace. En effet, le casier judiciaire, par exemple, est bien un dossier administratif et il ne l'efface pas comme ça, par un simple coup de baguette magique. Pour les autres types de dossier, cela dépend.

18/11/2019 13:00

Bonjour je suis fonctionnaire territorial et j’ai reçu une sanction en 2015 ce serait pour faire retirer les pièces concernant cette sanction de mon dossier administratif merci de votre réponse

Superviseur

18/11/2019 13:11

Quelle sanction ? pour quel motif ?

18/11/2019 15:51

C’était une sanction de troisième groupe avec une exclusion d un mois Pour non respect du règlement intérieur de ma collectivité

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