PC & PCM RETRAITS VALIDITE

Publié le Vu 228 fois 1 Par le duc pierre
10/12/2018 15:04

bonjour,
1ere question : dans le cadre d'un PCM déposé et obtenu ors recours (recours en cours) est il possible de retirer le PCM et de construire avec le PCI ?

2e question quelle est la validité du PCI après retrait d'un PCM ?

cdt

P. LE Duc

16/12/2018 12:30

Cher Monsieur,
Il est effectivement possible de solliciter le retrait d'un permis de construire modificatif.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat avant de l'envisager.
Cordialement,
__________________________
Antonin Cholet
Avocat
www.cholet-avocat.fr
www.cholet-avocat.paris

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