Revision d'une decision de cassation

Publié le 17/08/2015 Vu 966 fois 1 Par
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17/08/2015 09:23

Bonjour Maître,
Ma question est simple ;
est-il possible de revoir la décision d'une cassation rendue, tout etait tres bien parti avec l'avocat specialise en cassation nous avions passé toutes les etapes avec succes et en final rejet, pour moi c'est la consternation qq chose a ete mal interprete mal etudie par les juges ..
merci pour votre reponse.
Mon dossier releve du ministere de l'économie, Macron
Laurence Bleriot Philippe.

Modérateur

17/08/2015 10:09

bonjour,
si la cour de cassation a rejeté votre pourvoi, juridiquement votre affaire est terminée.
la révision d'un procès est une voie de recours exceptionnelle qui est possible dans des circonstances bien précises.
le simple fait que vous ne soyez pas d'accord avec cette décision, ne vous permet pas d'exercer ce type de recours.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recours-revision-quoi-5519.htm#.VdGXBPntmko
salutations

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