Sécurité périscolaire : responsabilité engagée

Bonjour,

Mes 2 enfants âgés de 7 et 9 ans sont inscrits à la cantine scolaire de leur école primaire.

La mairie nous a apparemment fait parvenir un courrier en LR/AR pour nous faire part de l'exclusion de mes 2 enfants du service de cantine les lundi et mardi 8 et 9 janvier, ceci sans aucune autre formalité, ni courrier simple ni message via le cahier de liaison. Ce courrier serait daté du 22 décembre 2017, le facteur serait passé à notre domicile le 23 décembre 2017. Malheureusement le 23 décembre 2017 nous étions partis passer les fêtes de fin d'année en famille. Nous n'avons réceptionné l'avis de passage du facteur que le 07 janvier à notre retour. Par ailleurs l'expéditeur du recommandé n'était pas explicite, il nous était même impossible de savoir si il s'agissait d'un courrier ou d'un colis.
Les enfants ont donc repris l'école le 8 décembre 2018. Ni les enfants ni nous n'étions au courant de cette exclusion. Cependant le personnel de cantine a purement et simplement mis mes enfants à l'extérieur de l'enceinte de l'école. Ils ont donc été livrés à eux-même de 11h30 à 13h20, dehors sans manger. Je n'ai été informée de cette exclusion que le lundi soir à 16h45 quand le service de garderie m'a appelé pour me dire que mes enfants étaient absents.
Par chance il n'y a eu aucun incident ni accident. Cependant je m'interroge sur la responsabilité engagée. En effet la mairie nous fait parvenir un seul et unique courrier recommandé mais elle n'a jamais eu l'accusé de réception en sa possession, et pour cause nous n'avons toujours pas reçu le courrier. La mairie peut-elle se dégager de toute responsabilité en cas d'accident sans s'être assurée au préalable que les parents étaient informés de l'exclusion sous prétexte d'avoir envoyé un courrier recommandé avec AR sans jamais avoir reçu l'accusé de réception?

Merci d'avance pour votre réponse Dernière modification : 16/01/2018

Bonjour,
Inutile de reposter votre question, si vous voulez la remonter en tête de liste, il suffit d'ajouter un message dans ce fil...

Je voudrais juste savoir si la mairie peut se dégager de toute responsabilité dans le cas qui est décrit plus haut afin que je sache à quoi m'en tenir et, le cas échéant que cela ne se reproduise pas parce que à ce jour, la mairie m'a fait comprendre qu'il leur était complètement égal de savoir que mes enfants étaient seuls.

merci

Bonjour,

Mes 2 enfants âgés de 7 et 9 ans sont inscrits à la cantine scolaire de leur école primaire.

La mairie nous a apparemment fait parvenir un courrier en LR/AR pour nous faire part de l'exclusion de mes 2 enfants du service de cantine les lundi et mardi 8 et 9 janvier, ceci sans aucune autre formalité, ni courrier simple ni message via le cahier de liaison. Ce courrier serait daté du 22 décembre 2017, le facteur serait passé à notre domicile le 23 décembre 2017. Malheureusement le 23 décembre 2017 nous étions partis passer les fêtes de fin d'année en famille. Nous n'avons réceptionné l'avis de passage du facteur que le 07 janvier à notre retour. Par ailleurs l'expéditeur du recommandé n'était pas explicite, il nous était même impossible de savoir si il s'agissait d'un courrier ou d'un colis.
Les enfants ont donc repris l'école le 8 décembre 2018. Ni les enfants ni nous n'étions au courant de cette exclusion. Cependant le personnel de cantine a purement et simplement mis mes enfants à l'extérieur de l'enceinte de l'école. Ils ont donc été livrés à eux-même de 11h30 à 13h20, dehors sans manger. Je n'ai été informée de cette exclusion que le lundi soir à 16h45 quand le service de garderie m'a appelé pour me dire que mes enfants étaient absents.
Par chance il n'y a eu aucun incident ni accident. Cependant je m'interroge sur la responsabilité engagée. En effet la mairie nous fait parvenir un seul et unique courrier recommandé mais elle n'a jamais eu l'accusé de réception en sa possession, et pour cause nous n'avons toujours pas reçu le courrier. La mairie peut-elle se dégager de toute responsabilité en cas d'accident sans s'être assurée au préalable que les parents étaient informés de l'exclusion sous prétexte d'avoir envoyé un courrier recommandé avec AR sans jamais avoir reçu l'accusé de réception?

Merci d'avance pour votre réponse