Suppression CAF droit APL et dette du trop perçu

Publié le Vu 242 fois 5 Par Valerie Gardette
10/11/2018 05:54

Bonjour,

suite à un contrôle par agent assermenté de la CAF
cette dernière m'informe le 2/11 (reçu hier le 8/11) que mes droits au allocations logement sont supprimés
du fait que j'exerce mon activité professionnelle à mon domicile, elle me réclame un trop perçu de 4874,50€ et m'apprend qu'il me sera retenu chaque mois pour remboursement de cette dette, la somme de 85,00€ sur ma prime d'activité.
Je suis auto-entrepreneur dans le domaine"Bien-être et soins corporel" et mon titre professionnel enregistré à l'URSSAF est le suivant: "Soins corporel à domicile". J'exerce mon activité professionnelle uniquement à domicile (de ma clientèle) et non à mon domicile personnel, je précise que j'occupe un studio de 30 m2.
Je sais pouvoir demander un recours mais j'aimerais vos conseils sur ce que je suis en droit de contester svp.
Par avance un grand merci pour votre réponse.
Valérie G.

Modérateur

10/11/2018 09:35

bonjour,
si vous avez déclaré " "Soins corporel à domicile", la CAF a sans doute cru qu'il s'agissait d'une activité à votre domicile.
Comment l'agent de la caf a-t-il pu constater que vous exerciez votre activité professionnelle à votre domicile ?
Salutations

10/11/2018 09:39

Bonjour,
il à simplement vu une table de massage en venant à mon domicile.
Merci.
Cordialement.

Modérateur

10/11/2018 10:40

donc, à la vue de cette table de massage installée dans votre domicile, il en a déduit que vous faisiez des soins à domicile, il a peut-être également questionné votre voisinage pour savoir s'il y avait des allées et venues à votre logement confirmant cette activité professionnelle à votre domicile.
vous pouvez indiquer à la caf, que contrairement à ce qu'en a déduit son contrôleur, vous n'avez jamais exercé votre profession à votre domicile.
mais la présence de cette table de massage à votre domicile laisse penser le contraire.

10/11/2018 13:27

Il est vrai qu'il n'y à rien d'étonnant à ce qu'une masseuse stock une table de massage à son domicile ou masse ses proches gratuitement de temps à autres pour s'entrainer ou pour leur plaisir.
Pensez-vous que je suis en droit de demander l'annulation de cette dette et le rétablissement de mon droit à l'allocation logement ?
Merci.

Modérateur

10/11/2018 13:42

vous pouvez faire un recours auprès de votre CAF ou de son médiateur mais votre explication peut ne pas la convaincre.

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