Suppression des prestations

Publié le Vu 226 fois 3 Par Ze
08/03/2019 08:27

Bonjour.

Je viens de recevoir sur mon dossier caf un courrier m'informant de la suppression pure et simple de toute prestation (rsa als) au motif que je ne leur ai pas donné de précisions sur mes revenus 2017. Or je n'ai jamais reçu de demandes de leur part ni par mail ni par voie postale. Je n'ai aucun moyen de subsistance. J'ai 59 ans et suis demandeur d'emploi sans ressources.

Merci. Dernière modification : 08/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

08/03/2019 10:05

bonjour,

pour le RSA, vous devez faire une déclaration trimestrielle de vos revenus à la CAF, même sans avoir reçu de relance de sa part.

sur votre espace allocataire de la CAF, une notification apparait en rouge lorsque votre déclaration de revenus est demandée pour le calcul de vos droits.

prenez contact avec votre CAF ou son médiateur.

salutations

08/03/2019 11:46

Ma déclaration est faite pour les 3 derniers mois déjà! La caf pretend juste que je ne leur ai pas fourni des "précisions " sur l'année 2017!. Jusque ce mois ci je reçois mes allocations. Seulement sur mon espace perso rubrique "courrier ou la caf me demande " je n'ai aucune trace de cette "demande "!. Quoiqu'il en soit ma question est générale : peut on simplement priver du strict minimum une personne sans ressources?

Modérateur

08/03/2019 16:44

il y a des allocations saisissables et d'autres insaisissables.

lorsque la caf a trop versé à ses allocataires, elle récupère ce qu’elle a indûment payé selon un barème qui est revalorisé chaque année qui indique un montant maximal pouvan têtre retenue.

dans chaque CAF, il existe un médiateur que vous pouvez saisir.

pour répondre à votre question, pour obtenir des aides sociales, le demandeur doit fournir un certain nombre de documents différents selon le type d'allocations pour vérifier si le demandeur a droit à cette aide.

si le demandeur ne fournit pas les documents demandés, l'allocation ne sera pas versée ce qui est logique.

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