RSA suspendu suite à un trop perçu RSA

Publié le 28/11/2020 Vu 5636 fois 3 Par
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26/11/2020 15:58

Bonjour,

Suite à un contrôle du CD 13 de mon compte bancaire, il a finalement été constaté un trop perçue du versement RSA. Je me retrouve donc redevable d'une dette et la suspension de mon RSA sachant que je n'ai pas de revenu.

Est-ce légale d'être privé du RSA ?

Merci par avance pour les informations utiles

Modérateur

26/11/2020 16:16

bonjour,

sans doute que la consultation de votre compte bancaire a permis à la CAF de calculer que vous n'aviez pas droit au RSA d'ou la décision d'avoir à rembourser votre dette et de supprimer votre RSA si vous ne remplissez plus les conditions.

je suppose que vous avez omis de déclarer certaines ressources afin de bénéficier du RSA.

salutations

28/11/2020 16:26

Et vous n'avez pas trouver bizarre d'avoir un peu plus de RSA que d'habitude ?

28/11/2020 16:27

Vous n'avez pas trouvée bizarre de percevoir un peu plus de RSA ou d'aides que d'habitude ?

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