Contester Dettes indus CAF

Publié le 03/06/2022 Vu 1255 fois 3 Par
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31/05/2022 17:19

Bonjour la CAF me réclame 3000 euros d'indus depuis 2020 rsa et prime activité

Mon fils adulte handicapé perçoit l'AAH et vit à mon domicile depuis toujours.

Ils me reproche de ne pas avoir déclaré son AAH avec mes revenus à moi depuis plus de 2ans donc.

Pourtant son AAH est bien versé par la caf donc comment ne peuvent ils pas savoir qu'il le perçoit ?

Je precise que mon fils est sous ma tutelle

Et je ne comprend pas pour quelles raisons au bout de plus de 2ans ils sapercoivent qu'il y aurait une erreur et m'ont laissé dans cette erreur tout ce temps.

Pourriez vous me dire les démarches à faire pour contester cet indu qui n'ai pas de mon fait svp ?

Superviseur

31/05/2022 17:22

Bonjour

Adresser votre réclamation à la CAF, en recommandé avec AR, ou demandez un RDV.

Au delà, si le désaccord persiste, vous pourriez saisir le médiateur de votre CAF.
__________________________
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02/06/2022 21:13

Bonjour,

La question est également de savoir si réellement vous leur devez cet indu ?Si la somme est vraiment due ,vous pourrez demander un échelonnement pour rembourser.

Cordialement

Modérateur

03/06/2022 12:24

bonjour,

le principe est que l'allocataire doit déclarer tout les revenus du foyer, peu importe leurs origines.

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

source: doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Salutations

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