Copie jugement INDU CAF 2009

Publié le 09/06/2024 Vu 353 fois 4 Par
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09/06/2024 19:06

Bonsoir,

Mon jugement rendu en 2009 est introuvable auprès du greffe.
j'ai contacté plusieurs juridictions, réponse négative.

Les interlocuteurs du tribunal n'ont pas pu me renseigner, c'est le but de mon post.

jugement 2009, pour indus caf. Le tribunal à l'époque avait été très sévère puisque 5 ans de sursis!

Quel tribunal a pu selon vous rendre ce jugement ? Correctionnel ou....

j'ai peut être oublié une juridiction.

l'avocate qui m'avait représenté à l'époque ne répond pas à mes requêtes et j'ai un besoin urgent de ce dossier...

merci

09/06/2024 19:18

bonjour

avez vous perdu le jugement ou bien ne vous a t il jamais été transmis par votre avocate ?

Modérateur

09/06/2024 20:19

bonjour,

il est impossible de vous dire quel tribunal a rendu cette décision, ce jugement pour être exécutoire a du vous être signifié donc vous avez eu connaissance de quel tribunal a rendu cette décision.

ce peut-être le tribunal judiciaire compétent de votre domicile, le tribunal correctionel si la CAF a déposé une plainte.

vous aviez déjà posé une question sur ce sujet en avril et mai 2024.

seul votre avocat qui connait votre dossier, peut vous aider, aviez-vous un litige avec votre avocat ?

salutations

09/06/2024 20:43

Bonjour,

Ce pouvait être le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) supprimé le 1er janvier 2019. Les pièces devraient avoir été versées au greffe du tribunal judiciaire.

09/06/2024 21:02

Merci. Cela remonte à 15 ans et j’avoue ne plus me souvenir. Ma demande a été adressée à toutes les juridictions. Je vais insister auprès de mon avocat.

Merci

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