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Bonjour,
Suite à une divergence de point de vue entre la mairie et le président d'une association du village, le maire demande les correspondances par mail entre le président de cette dernière et son bureau. As t'il le droit ?
Merci.
Cordialement.
Modérateur
bonjour,
le maire peut demander, le président de l'association peut refuser.
impossible d'en dire plus avec si peu de renseignements.
salutations
Merci pour votre réponse, existe t'il alors des cas où le président de l'association ne peut refuser ? A quoi s'expose t'il si il maintient son refus ? Que dit la CNIL à ce sujet ?
Cordialement.
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