Demande de correspondance par mail de la mairie au président d'une association

Publié le 24/05/2022 Vu 966 fois 2 Par
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24/05/2022 17:55

Bonjour,

Suite à une divergence de point de vue entre la mairie et le président d'une association du village, le maire demande les correspondances par mail entre le président de cette dernière et son bureau. As t'il le droit ?

Merci.



Cordialement.

Modérateur

24/05/2022 20:35

bonjour,

le maire peut demander, le président de l'association peut refuser.

impossible d'en dire plus avec si peu de renseignements.

salutations

24/05/2022 23:16

Merci pour votre réponse, existe t'il alors des cas où le président de l'association ne peut refuser ? A quoi s'expose t'il si il maintient son refus ? Que dit la CNIL à ce sujet ?

Cordialement.

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