Apostille d'un acte de naissance

Publié le 18/11/2014 Vu 993 fois 1 Par
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18/11/2014 12:52

Bonjour,

J'ai besoin de faire apostiller un acte de naissance auprès du service appostille de la cour d'appel de Grenoble.
Pour cela, après avoir appelé la cour d'appel, on me demande de faire un courrier (puisque je ne peux pas m'y déplacer) en précisant le pays destinataire, ainsi que la raison pour laquelle ce pays me demande cette apostille.

Suis-je obligé de répondre à ces questions pour avoir une Apostille ? Ou bien, est-ce que j'ai le droit de le demander sans me justifier, de la même manière que je l'ai fait pour la demande de mon acte de naissance ?

Merci pour votre retour,

Cordialement,

18/11/2014 16:54

Bonjour,

si vous voulez que la cour d'appel réponde à votre demande, vous devez vous même répondre à leurs questions !!
Peut être que selon les pays ou le besoin, leur démarche sera différente.
__________________________
Michel
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