Changer le nom d'une association

Sujet vu 14156 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 20:36

pacrette, Ain, Posté le 27/01/2009 à 20:36
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour
je suis présidente d'une association de parents d'élèves. Cette asso est adhérente pour des raisons de statuts et d'assurances à une fédération nationale. Elle existe en l'état depuis plusieurs années. Les présidents successifs n'ont pas souhaité apporter de changement pour des raisons pratiques. Nous souhaiterions être indépendant pour ne plus être assimilé à cette fédération et avoir notre propre identité, notre propre nom et notre liberté et indépendance. Comment faut-il procéder ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Stryffe, Ain, Posté le 05/01/2011 à 13:36
18 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,

La situation est normalement très simple et je pense que depuis le temps vous avez du la trouver. Vous devez d'une part récupérer le cerfa n° 13972*01 pour les mdofications de statuts et le cerfa n° 13971*03 pour la déclaration du bureau. D'autre part vous devez faire approuver la modification de statuts en AG.
Dans cette modification vous agirez sur l'objet où vous rennoncerez à l'affiliation à la fédération nationale pour afficher vôtre indépendance. Ensuite vous pourrez également votez la modification du nom de l'association. N'oubliez pas le P.V et déposez vos nouveaux statuts à la préfecture avec les cerfas completés. Celui pour la déclaration du bureau n'est normalement pas nécessaire pour cette procédure, mais vue que vôtre bureau changé notamment avec vôtre arrivé, vous devez le déclarer à la préfecture.

Plus d'info sur association.julia@yahoo.fr

Marèze, Ain, Posté le 22/08/2015 à 13:11
1 message(s), Inscription le 22/08/2015
bonjour

je suis présdente d'une association "dormante" pas dissoute, depuis2012
j'ai déménagée dans le même departement et souhaiterai l'utiliser de nouveau avec de nouvelles personnes, donc changer le nom (sa vocation reste la même: les arts plastiques et des ateliers)
En ai-je le droit et Est-ce payant?
merci

youris, Ain, Posté le 22/08/2015 à 17:37
11507 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien sur les évolutions d'une association:
http://www.service-public.fr/actualites/007369.html
salutations

plus seul, Posté le 27/03/2018 à 16:44
1 message(s), Inscription le 27/03/2018
Bonjour,

Je suis président d'une association humanitaire.J'ai dû m'absenter pendant quelques mois et quand j'ai voulu reprendre mes responsabilités la vice présidente a fait barrage. Sans mon accord elle a tout décidé. Il m'est impossible de dialoguer avec cette personne.Elle veut tout diriger. Comment la contré?. Plus rien n'est possible avec elle. Elle demande à reprendre l'association mais la différencier par un mot rajouter en plus à notre titre d'associatif.Elle veut tout garder, l'argent placé, et tout ce qui se trouve à l’intérieur des locaux.Je suis formellement contre. Aidez-moi s'il vous plaît?

DIAGOURAGA Samba, Posté le 26/05/2018 à 12:11
1 message(s), Inscription le 26/05/2018
Changement le nom du president de l association


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]