Délivrance badge Aéroportuaire

Publié le 13/01/2024 Vu 34980 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2018 13:55

Bonjour à tous et merci pour votre lecture,

Je vais bientôt faire une demande de badge aéroportuaire pour être PNC, je me suis fais interpeller dans le cadre d'un démentellement d'un point de vente de cannabis ; comme acheteur/consommateur. Étant blanc (couleur de peau) ils m'ont gardé 24h en garde à vue pensant que j'allais pouvoir apporter des preuves à leur enquête (comprendra qui voudra...).
C'est la première fois que j'allais acheter du cannabis "dans la rue" je n'avais donc rien à leur dire ni personne à dénoncer.
J'ai écopé d'un rappel à la loi et d'une mise à l'épreuve d'un an.
Je n'ai jamais eut de problèmes avec la justice auparavant, je travaille paye mes impôts, je suis simplement un imbécile qui consommAIT des produits stupefiants en France pensant arrêter définitivement pour ma nouvelle vie.
Puis je espérer obtenir mon badge ?
Pour l'enquête concernant mon entourage ;
Je suis entouré de personnes extra ordinaires, d'une famille qui a toujours contribué et aider la société française, quant à moi j'ai représenté notre pays a l'étranger pendant plusieurs années.
Mon casier devrait donc être vierge, mais bien entendu je suis fiché au TAJ, légalement puis je me deffendre par le biais d'un avocat et obtenir ce précieux sesame ?
Merci pour votre aide, et je me passerai des donneurs de morales ; oui acheter du cannabis en France est illégal et n'est moralement pas en adéquation avec le métier de PNC.
Pour résumé : le fait d'être fiché au TAJ pour acquisition/détention/consommation et ce de manière récente est il un stop définitif à mon rêve et à ma carrière ?
Est ce que certains dans mon cas on réussi à s'en sortir ?
Puis je espérer l'obtention d'un badge de courte durée renouvelable ?
Une machine à remonter le temps est elle bientôt à vendre ? :) (oui j'essaie de garder le moral même si le fait de passer 24h en garde pour une drogue dite "douce" est tout de même assez traumatisant)
Un grand merci à vous, et bonne fin de week-end !
Jean-M

Modérateur

25/02/2018 15:54

bonjour,
voici que qu'indique le site de la préfecture de police sur ce sujet:
" Le badge est obtenu après une enquête sur votre moralité et votre comportement, notamment par la vérification de vos antécédents judiciaires.
Si vous êtes inconnu des fichiers, vous pourrez retirer votre badge au Bureau Local de Sûreté d’Aéroports de Paris dans un délai de 3 semaines environ.
Si vous êtes connu des fichiers comme auteur ou complice d’une infraction, les services de police et de gendarmerie transmettent un rapport au préfet pour un examen de votre situation. Les inscriptions en tant que victime ou témoin ne sont pas portés à la connaissance du préfet et ne vous sont donc pas préjudiciables. La décision du préfet vous est adressée par courrier. L’ensemble de la procédure peut prendre jusqu’à trois mois.
La décision d’accorder ou de refuser le badge repose sur un certain nombre de critères objectifs :
- la compatibilité des antécédents judiciaires du demandeur avec la profession envisagée
- la nature des infractions commises et leur degré de gravité
- la fréquence des infractions commises
- le caractère récent ou ancien de l’infraction
- l’âge de l’auteur au moment des faits."

salutations
p.s.: il semble avoir déjà lu récemment une question presque identique.

25/02/2018 16:05

Merci Youris, j'avais aussi lu cela, mais j'ai aussi vu que le seul examen du TAJ ne donné pas juridiquement le droit de m'interdire ce fameux badge puisque mon casier est vierge. Information erronée ? (Il est vrai que je suis prêt à croire a n'importe quelle rumeure positive...)
Est ce que une procédure juridique (mon casier étant vierge) pourrait aboutir à une possibilité d'obtention du badge ou cela serait de toutes façons peine perdu ?

Modérateur

25/02/2018 17:39

Si la demande est rejetée, vous disposez de deux mois, à compter de la réception de la décision, pour la contester.
Vous pouvez formuler :
- un recours gracieux adressé au préfet par courrier en joignant toutes les pièces permettant l’étude de votre recours ;
- un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Ces trois procédures sont gratuites et peuvent s’effectuer sans avocat. Pour toute information complémentaire sur les voies de recours : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2474.xhtml

26/02/2018 18:44

Youris, merci pour vos réponses ;
Je suis un peut lourd mais surtout très préoccupé, à votre connaissance existe t'il des cas similaires au mien qui ce sont arrangés ?
Dois je garder espoir ?
Je compte écrire au préfet, au ministre...

12/04/2019 21:22

Avez vous optenu votre bagje jean miche ?

20/06/2019 16:08

Bonjour,
Je suis en attente d un badge aéroportuaire j ai fait une demande d effacement de mon fichier STIC mais elle été refusé parce mais on a indiqué que comme je n n’avais pas été condamné mon fichier ne serait consultable que pour les enquêtes judiciaires et une femme au tribunal d instance m’a confirmé que c’était vrai mais j’ai une audience pour un recouvrement de dettes est pour cela que je n’ai toujours pas mon badge??

02/07/2019 20:10

Bonjour,
Je travaille à Roissy, je suis en attente de renouvellement de mon badge
J’ai malheureusement fait la demande en retard car j’avais perdu tous mes papiers d’identité et le temps de les refaire, ma demande a été envoyé 1 semaine avant que mon badge expire.
Savez vous comment je peux faire pour que mon dossier puisse être traité rapidement? Une personne que je peux rencontrer et expliquer ma problématique car le retard pris est indépendant de ma volonté et aujourd’hui j’en paye les conséquences car je ne peux pas travailler tant que je n’ai pas mon badge. Je suis déprimée et je ne sais plus vers qui me tourner. Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,
Kady

29/03/2023 16:15

J’ai effectué une demande de badge depuis le 17 mars mais mon Didier est encore en cours d’enquete par le préfet et c’est long je trouve surtout que j’ai déjà eu un badge auparavant

07/12/2023 14:42

Bonjour je suis locataire d un ADS taxis parisien j 'aimerais faire une demande de badge pour pouvoir charger à l'aéroport merci cordialement mr Clerjuste

29/12/2023 12:59

Bonjour,

J'attend mon badge depuis bientôt 2 mois. Pour travailler dans le fret.
J'ai pourtant travaillée à l'aéroport et mon ancien badge avait mis moins de temps à arriver ....
Est ce normal ?

Merci bien

Superviseur

29/12/2023 18:50

Bonjour et bienvenue
N'hésitez pas à contacter l'organisme, vous en saurez d'avantage, mais 3 mois, cela est relativement fréquent.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

13/01/2024 08:03

Bonjour à tous
J’ai fais une 1er demande de badge rouge depuis le 10 novembre et il est toujours en cours d’enquête est ce normal ?

si quelqu'un pour me rassurer ?
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter