Délivrance de documents refusée sans raison

Publié le Vu 2530 fois 3 Par solae
05/05/2011 12:29

Bonjour,

J'ai fait une demande auprès du rectorat de mon académie d'attestation d'obtention du bac et de relevé de notes de ce bac (dont les notes de rattrapage).

Après maints soucis (aucune réponse, puis envoi de documents d'une autre personne), j'ai fini par recevoir une partie de ces documents. Il me manque en effet les notes obtenues au rattrapage.

Cependant, lorsque j'ai une énième fois rappelé à la personne chargée de délivrer ces documents que les notes du rattrapages étaient manquantes, elle a fini par me répondre ceci: "Je ne suis pas dans l'obligation de vous délivrer ces documents, je l'ai fait pour rendre service. c'est aux élèves de ne pas perdre leurs documents. Je ne peux rien faire pour vous".

Sans ces documents, je ne serai pas dans la possibilité de reprendre mes études, et je dois les faire parvenir à l'école auprès de laquelle j'ai postulé au plus tôt, dans les semaines à venir.

Je ne sais pas à quoi ou qui je peux avoir recours. Cette demande traine depuis le mois de mars...

Merci d'avance pour votre aide :) Dernière modification : 05/05/2011

05/05/2011 13:06

Aucun duplicata du bac n'est délivrable. D'ailleurs si vous l'aviez, il serait uniquement marqué que vous l'avez eu (sans mention des notes, si vous l'avez eu au rattrapge ou non) donc je ne comprends pas pourquoi on vous demande un document avec relevé de toutes les notes.
Vous avez le seul document délivrable : l'attestation de réussite

05/05/2011 13:20

C'est bien ca, je n'ai d'ailleurs pas demandé de duplicata. Il s'agit d'une attestation d'obtention du bac, et d'une copie du relevé de note.

L'attestation de réussite n'est pas le seul document délivrable puisque j'ai déjà eu aussi la copie du relevé de note.


Seulement les notes obtenues au rattrapage n'y figurent pas. Le relevé est donc incomplet. C'est cela qu'il me manque et que cette personne refuse de me faire parvenir.

Lorsqu'on s'inscrit aux écoles (peut-être pas toutes, mais beaucoup), celles-ci demandent ce relevé de notes afin de déterminer où nous placer dans la liste. C'est pourquoi le relevé de notes est aussi délivrable.

Mais la je me retrouve avec 9 et quelques de moyenne dans mes notes, ce qui ne correspond pas à un bac obtenu.

06/05/2011 09:07

Si une personne ayant des soucis similaires lit ce poste: la solution est de saisir dans un premier temps la Cada, commission d'Accès aux Documents Administratifs. Celle-ci ne peut obliger l'administration à nous fournir un documnet, elle ne peut qu'émettre son avis, favorable ou défavorable. Si rien n'et fait après que la Cada ait émis son avis favorable, il faut alors saisir un recours devant la juridiction administrative. Sources:
http://www.service-public.fr/actualites/001744.html

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