Demande de dérogation école primaire

Publié le 07/05/2021 Vu 303 fois 2 Par
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07/05/2021 07:16

Bonjour,

Nous sommes actuellement expatriés et rentrons en France cet été avec nos jumeaux qui entreront au CP. Nous avons gardé notre domicile à Nanterre. Nous souhaitons scolariser nos enfants dans une école à 5 min de notre futur lieu de travail à la Défense -Courbevoie (les 2 parents travailleront au même endroit) et où nous avons déjà trouvé une garde partagée avec l'ami d'enfance de nos jumeaux.

Nous avons fait une demande de dérogation scolaire auprès de la mairie de Nanterre qui l'a immédiatement refusée et sans donner de motif. Bien sûr, nous avions fait un courrier expliquant notre situation particulière de retour d'expat avec impossibilité de chercher des nounous à distance, impossibilité de nous rendre sur place avec le Covid et que cette garde partagée avec leu ami d'enfance faciliterait grandement leur intégration dans le système scolaire français qu'ils n'ont pas encore pratiqué.

Je précise que la commune de Courbevoie où nous allons travailler est prête à accueillir nos enfants à condition que Nanterre accepte la dérogation (et le paiement des frais scolaires inhérents) et que les classes à Nanterre sont surchargées.

Outre le mode de garde, notre activité professionnelle, les écoles de Courbevoie La défense sont également plus adaptées pour l'adaptation de nos enfants, en raison de la présence de nombreux enfants de retour d'expatriation ou de famille en expatriation (ce qui n'est pas le cas de l'école du secteur d'affectation à Nanterre).

Questions:

1/ La mairie de Nanterre peut-elle nous refuser cette dérogation? Nous avons un triple motif: activité professionnelle, mode de garde et bien-être de l'enfant

2/ La mairie de Courbevoie a par le passé accepté d'accueillir des enfants d'autres communes au motif d'une activité professionnelle. Peut-on utiliser cet argument auprès de la mairie de Courbevoie?

Merci d'avance pour votre aide.

Superviseur

07/05/2021 08:03

Bonjour,

Si vous avez des exemples précis, avec dates et noms des parents, vous pouvez faire une LR/AR adressée directement au maire pour lui demander cette dérogation. Si le service scolarité refuse, le maire peut modifier ce refus.

07/05/2021 08:33

Bonjour,
Je comprends que votre réponse concerne le point 2 pour la commune d accueil.

L'exemple que je connais avait les 2 parents exerçant leur activité professionnelle sur Courbevoie et une garderie à Courbevoie. Leur demande avait été acceptée car il y avait un risque de fermeture de classes.




Qu'en est-il du point 1/ pour la commune de résidence refusant la demande de dérogation malgré les 3 raisons données (activité professionnelle des 2 parents, garde partagée et intérêt de l'enfant à son retour d expatriation ?
Merci.
Cdlt,

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