Demande de la CAF de documents déjà en leur possession

Publié le 30/09/2018 Vu 725 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2018 16:04

Bonjour,

la CAF a stoppé le versement du rsa depuis 3 mois sous prétexte d'absence de déclarations trimestrielles.

Ces déclarations ont bien été faites en temps et heures, preuve des courriels automatiques reçus de la CAF ainsi que les copies en ligne sur mon compte CAF de ces mêmes déclarations.

Ces pratiques sont-elles courantes ? Dernière modification : 26/09/2018

30/09/2018 23:32

Bonsoir,
Malheureusement cela arrive, je connais quelqu’un qui a eu le même problème. Peut-être manque-t-il un autre document à la CAF qui ne vous le dit pas. Par exemple, si vous êtes autoentrepreneur, elle peut attendre une copie du document attestant votre déclaration de chiffre d'affaires et votre paiement à l'URSSAF.
Vous pouvez prendre un rendez-vous à la CAF pour clarifier ce qui ne va pas et ce que vous devez faire pour débloquer la situation.
Bon courage et bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter