
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai enlevé l'exercice de l'autorité parentale au père de ma fille il y a plusieurs années (jugement).
Je suis en train de faire une demande de passeport et carte d'identité pour ma fille; dois-je fournir une autorisation et un justificatif de domicile pour les 2 parents ou est-ce que vous me confirmez que je peux faire cette démarche seule? (et donc ne fournir que les pièces me concernant)
Je vous remercie, cordialement
Dernière modification : 20/02/2023 - par Laure_46
Modérateur
bonjour,
à votre demande, le tribunal a retiré l'autorité parentale au père de votre fille.
le retrait de l'autorité parentale peut être total ou partiel mais est toujours pour une durée limitée.
il faut avoir ces renseignements pour répondre à votre question.
voir ce lien :
retrait autorité parentale
salutations
il ne s'agit pas d'un retrait de l'autorité parentale mais de son exercice
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