Exercice unilatéral de l'autorité parentale et demande de passeport

Question

2 messages

20/02/2023 10:59

Bonjour,
J'ai enlevé l'exercice de l'autorité parentale au père de ma fille il y a plusieurs années (jugement).
Je suis en train de faire une demande de passeport et carte d'identité pour ma fille; dois-je fournir une autorisation et un justificatif de domicile pour les 2 parents ou est-ce que vous me confirmez que je peux faire cette démarche seule? (et donc ne fournir que les pièces me concernant)
Je vous remercie, cordialement Dernière modification : 20/02/2023 - par Laure_46

2 messages

20/02/2023 11:08

il ne s'agit pas d'un retrait de l'autorité parentale mais de son exercice

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youris · Answer 1 · 20/02/2023

Modérateur

22588 messages

20/02/2023 11:05

bonjour,

à votre demande, le tribunal a retiré l'autorité parentale au père de votre fille.

le retrait de l'autorité parentale peut être total ou partiel mais est toujours pour une durée limitée.

il faut avoir ces renseignements pour répondre à votre question.

voir ce lien :

retrait autorité parentale

salutations