Livret de famille pour un etranger

Publié le Vu 278 fois 4 Par Clelia28300
08/11/2019 01:16

Bonjour , je voulais savoir si le papa de mon fils est etranger peut il avoir un livret de famille par rapport a son enfant ou c'est seulement la mere qu'il l'aura ? Car il pretend avoir eu un livret de famille par rapport a mon fils alors qu'en mairie il m'ont dit qu'il n'y a pas le droit vu qu'il est etranger! Donc est ce qu'il ment?

Merci pour votre réponse

Modérateur

08/11/2019 09:26

bonjour,

le décret n°74-449 du 15 mai 1974 indique dans son article 1 :

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

1° Aux époux, lors de la célébration du mariage ;

2° Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;

3° A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Dans ce décret, je n'ai trouvé aucune indication qui interdit de remettre un livret de famille à un étranger.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

salutations

09/11/2019 06:50

Sauf que la declaration de naissance c'est ma maman qui a ete l'apporter pour moi vu que j'etais a la maternite et le papa avais seulement fait une reconnaissance anticipee mais vu qu'il l'a faite avant moi mon fils porte son nom mais sur le livret de famille que j'ai il y a moi d'inscrit comme etant la mere mais rien sur le pere sauf au niveau de l'enfant ou il y a juste la mention marginale auquel ma reconnaissance avait ete faite c'est tout ce qu'il y a !
Merci

Modérateur

09/11/2019 08:53

votre affaire n'est pas claire, car en cas de reconnaissance anticipée, l'acte ne mentionne ni le prénom, ni le nom de l'enfant à naître, par contre l'acte mentionne les noms et prénoms des parents.

ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 indique:

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :


un justificatif d'identité
et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

avez-vous lors de la déclaration de naissance, présenter l'acte de reconnaissance anticipée comme cela est indiqué ?

09/11/2019 09:24

J'avais fait une reconnaissance anticipee avant la naissance mais je ne savais pas que le pere en avais fait une donc quand mon fils est nee sachant que le pere n'etais pas specialement present pendant la grossesse ni meme maintenant donc a la naissance de mon fils comme je disais c'est ma mere qui est aller amener la declaration de naissance donc l'acte de naissance que j'ai eu mon fils portais mon nom sauf que j'ai appris quelque semaine plus tard qu'il y a eu une modification de son acte donc je suis aller voir en mairie et du coup mon fils se retrouve a porter le nom de son pere car vu qu'il avais fait la reconnaissance anticipee avant moi automatiquement il m'ont dit qu'il porte son nom mais sur le nouvel acte de naissance il porte son nom mais il y a en mentions marginales les informations du pere avec la date a laquel il a fait la reconnaissance et donc ce que le pere me dit c'est que quand mon fils a eu presque un mois il me dit comme quoi qu'il a eu le livret de famille ce qui me semble bizarre car je viens seulement moi de l'avoir il y a une semaine car il a du etre renvoyer pour la modification alors que la mairie l'avais contacter seulement vers debut octobre pour qu'il amene la reconnaissance anticipee qui avais ete faite pour que le livret de famille soit rectifie donc pour moi il y a quelque chose de bizarre dans ce qu'il me dit par rapport au livret de famille

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