Naturalisation par la mère

Publié le 17/01/2024 Vu 718 fois 7 Par
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16/01/2024 18:03

Bonjour j'ai un renseignement. Je eu naturalisation française et ma fille est né en France, est t'elle automatiquement française ?

merci pour votre réponse

Modérateur

16/01/2024 18:26

bonjour,

votre fille était-elle née lorsque vous avez demandé votre naturalisation ?

Salutations

16/01/2024 20:25

Bonjour, exactement ma fille est née avant de ma naturalisation mais elle n’a aucune nationalité.
Cordialement

Superviseur

16/01/2024 21:42

Bienvenue

Selon l'article 22-1 du Code civil, lorsque l'un des parents acquiert la nationalité française, l'enfant mineur devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent en cas de séparation ou de divorce. Cela signifie que si la mère d'un enfant acquiert la nationalité française, l'enfant peut également devenir français si les conditions mentionnées dans l'article sont remplies.
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

Modérateur

16/01/2024 22:02

il faut signaler lors de la demande que la personne a un enfant mineur.

16/01/2024 23:02

Merci pour votre réponse bien sûr pour l’insertion de dossier il failles présente acte de naissance et reconnaissance et bien sûr mettre tout les enfants si c’est le cas .

16/01/2024 23:03

D’accord merci .
Quelle sont les conditions que il faut remplir .
Merci

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