Nuisances sonores tous les samedis

Publié le 09/04/2022 Vu 1191 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2022 11:22

Bonjour,
J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. Les gilets jaunes se sont rassemblés là depuis le debut du mouvement. Nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert sous mes fenetres complétement ravagé, feux de palettes et pneus, construction d'une cabane pour y loger un sdf, ...et surtout les coups de klaxons incessants des passants. Avec le Covid, nous avons eu un repit, mais depuis 5 samedi, les gilets jaunes reviennent. Au début tres peu nombreux, mais de plus en plus nombreux maintenant. La police municipale, appelée, ne fait rien. La mairie nous dit qu'ils ne peuvent rien faire tant que l'ordre publique n'est pas troublé, (blocage de la circulation, bruits, feux de palettes, ...), ce à quoi je réponds que l'odre publique est troublé puisque je dois supporter des klaxons de 11h à 18h, mais ils me répondent que ce ne sont pas les gilets jaunes qui klaxonnent, dont ils ne peuvent rien faire.
Je ne comprend pas qu'on laisse faire. Que puis-je faire? Ecrire au préfet? porter plainte contre les gilets jaunes ? porter plainte contre le maire qui ne fait rien?
Merci de votre aide

Superviseur

09/04/2022 11:40

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous rappeler au maire le code de la route et son article R416-1 :



Article R416-1Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.





Les automobilistes n'ont pas le droit de klaxonner pour juste saluer les gilets jaunes, le klaxon n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

Donc il suffit que la police verbalise tous ceux qui klaxonnent, le maire ne peut pas dire qu'il n'a pas de moyen d'action...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter