Possibilité d'un recours contre l'université ?

Bonjour à tous,

Je suis inscrite, ironie du sort, dans une Faculté de Droit. Cette Faculté a subi de grands changements, dont la modification du règlement des Licences.
De ce fait, les redoublants ne savent pas quelles matières ils ont a repassé, ni dans quelle année ils se trouvent. Or pour pallier à ce problème, la Faculté a mis en place une commission qui doit nous délivrer nos contrats pédagogiques. Cependant un mois après le début des cours beaucoup d'étudiants n'ont obtenu aucune réponse, l'administration nous disant qu'il faut être patient.
Ainsi les étudiants sont "à cheval" entre une Licence 2 et une Licence 3, par exemple.
Le problème est donc que nous devons suivre des cours qui souvent se déroulent en même temps et de plus, les Travaux dirigés vont commencer alors que nous ne sommes toujours pas inscrits auxdits travaux dirigés.

Dans cette situation, n'y aurait-il pas une rupture d'égalité d'une même promo puisque certains élèves savent à quels cours ils doivent assister et d'autres non ?
Par ailleurs, cette inégalité est-elle suffisante pour engager un recours contre l'université ?

Je vous remercie par avance pour toute réponse.

Bonjour,

Le recours contentieux ne pourrait être introduit qu'au moment de la proclamation des résultats en attaquant la décision refusant la validation de votre année. A l'appui de votre recours contentieux vous pourrez alors faire valoir cette irrégularité si celle-ci a été véritablement de nature à rompre l'égalité entre les étudiants du diplôme.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com