Rappel de l aah totalement retenu

Publié le 25/02/2020 Vu 670 fois 1 Par
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25/02/2020 02:55

Bonjour

Je vous expose en bref mon cas

J ai une dette de RSA de 2014 à 2017 que je rembourse tous les mois depuis septembre 2017 a raison de 90 euros par mois retenu sur mon rsa

En avril 2019 on m octroie l AAH et dernièrement mon dossier a la caf me dit que j ai droit a un rappel de 8 000 euros de cette allocations d AAH rsa versé et déduit bien sur sur la même période ce qui est normal puisque je change d allocations et que l on ne peut pas cumuler

Mais à ma surprise alors que je payais tous les mois la caf me dit que j ai droit a rien et qu il garde la totalité pour ma dette alors que moi je voulais continuer a rembourser comme convenu les 90 euros tous les mois

Ma questions est la suivante

La caf a t elle le droit de garder le rappel d une allocation pour rembourser une autre allocation

Merci d avance car c est parler a un mur lorsque l on se met en relation avec eux

Modérateur

25/02/2020 09:27

bonjour,

un échéancier est toujours accordé à titre amiable, selon le code civil, le créancier peut exiger le remboursement total et immédiat de la dette.

quand vous avez une dette envers la CAF, celle-ci se rembourse sur les prestations futures.
dans votre cas, le rappel de 8000 € sert à rembourser la dette que vous avez depuis des années envers la CAF.

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.

salutations

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