48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
J'ai reçu il y a 2 semaines une lettre m'indiquant d'envoyer mon nouveau titre de séjour à la caf car il vient à expiration dans 2 semaines. Ma question est la suivante J'ai 2 enfants je suis marier avec un français et nous avons un compte joint à la caf. Mon mari touche la prime d'activité a peut près 150 Euro+ les allocations des 2 enfant+ les apl environ 60 Euro. Je voudrais savoir si je leur envoie pas mon titre de séjour la caf peut elle nous couper nos allocations ou vont il faite un recalcul donc je ne compte pas dans les droit avec mon mari. Pouvez vous m'éclairer svp
Cordialement
Modérateur
bonjour,
je ne peux que vous conseillez de répondre favorablement à la demande de votre CAF.
si vous ne répondez pas, vous risquez effectivement une sanction de la CAF comme une suspension de vos droits.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement je vais leur envoyer mais je n'es encore pas reçu mon nouveau titre de séjour les délai son super long.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux