Je veux savoir si ma mère peux avoir la nationalité française ?

Publié le 21/01/2016 Vu 1286 fois 6 Par
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18/01/2016 19:01

Bonjour,

Moi j ai mon grand pere maternelle ne le 17 juin 1914 à l Algérie il à une carte d'identité de nationalité française et je sais qu'il a voté pour (l Algérie française) j ai une question : Si ma mère peux avoir la nationalité française ? Svp répond moi le plus vite possible

Modérateur

18/01/2016 19:07

bonjour,
avant l'indépendance tous les algériens avaient la nationalité française donc ils avaient une carte d'identité française.
mais à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, c'est le principe quand un état accède à l'indépendance.
donc il est probable que votre mère soit dans ce cas.
salutations

19/01/2016 00:43

Bonjour,

Merci de me répondre c'est un grand plaisir,

Ce que je veux dire que mon grand-père a nationalité commun pas local. Svp repond moi .
Salutations.

Modérateur

19/01/2016 13:23

pour savoir si votre mère peut avoir la nationalité française, elle doit faire une demande de certificat de nationalité française selon ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

sans oublier l'article 23-6 qui indique:
" La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.".

salutations

19/01/2016 21:14

Bonjour,
Mais svp dit comment savoir si la nationalité de mon grand-père française ou non car maintenant je suis douté et si local ou commun svp repond moi.
Cordialement

20/01/2016 21:04

Svp quelqun peux me repondre ?

Modérateur

21/01/2016 16:44

vous pouvez vous renseigner à l'état civil de nantes.
voir ce lien:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil

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