Distribution de tract par une commune

Publié le 08/08/2009 Vu 1131 fois 1 Par
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06/05/2009 09:01

Une commune a envoyé à ses frais par la Poste à tous les habitants un tract émanant d'un parti politique au milieu d'autres informations à caractère d'intérêt général. Est-ce légal ? Quels sont les recours ?

08/08/2009 23:11

cette distribution s’est elle produite dans 1 intervalle proche d’1 élection municipale ?
si oui, de quand date cette élection ?
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