Frais irrépétibles

Publié le Vu 91 fois 2 Par Tusca
10/02/2019 18:41

Bonjour.

Nous avons saisi le Tribunal Administratif afin de demander l'annulation ou la modification d'un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune (il n'y a que les cavaliers de la commune qui empruntent cette voie) . Notre démarche se voulait amiable : Nous avons argué du fait que cet arrêté était discriminatoire puisqu'il exclut uniquement les cavaliers (la voie verte est par définition une voie réservée aux piétons, cyclistes, véhicules non motorisés et cavaliers.) les contraignant de ce fait à emprunter une voie três dangereuse. Nous avons donc demandé l'annulation de cet arrêté ou sa modification ( plages horaires autorisées aux cavaliers).

Le maire a pris une avocate qui a rédigé un mémoire en défense. Dans ce mémoire, elle parle de piste cyclable alors qu'il s'agit d'une voie verte et les motifs qu'elle invoque sont "le cheval est dangereux et il laisse des déjections qui peuvent faire chuter les cyclistes" En conclusion, elle estime que la commune n'a pas à devoir payer les frais de procédure et demande à ce que nous soyons condamnés à payer des frais irrépétibles de 1500 euros.

Que devons nous faire ? Si nous nous désistons, serons nous redevables de ces frais ? Si nous allons jusqu'au bout et que nous perdons, devrons-nous obligatoirement payer ces frais sachant qu'il n'était pas indispensable pour la commune d'engager un avocat ?

Nous sommes un peu perdus. Auriez-vous des conseils à nous donner ? Merci

Modérateur

10/02/2019 19:33

bonjour,

il n'était peut être pas indispensable que la commune prenne un avocat, mais elle en avait tout à fait le droit comme vous avez le droit d'en prendre un, c'est d'ailleurs conseillé quand votre adversaire en prend un.

si vous avez saisi le tribunal administratif, vous n'êtes plus dans la procédure amiable.

chaque partie peut demander qu'en cas de succès, les frais de procédure qu'elle a engagée soient mis à la charge de la partie perdante.

si cette voie est une voie verte, selon l'article R110-2 elle est exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.

il appartient au juge administratif de décider s'il y a discrimination ou pas, je concois que cette cohabitaton peut être dangereuse, j'ai connu des accidents mortels sur des pistes cyclabes entre roller et cyclistes sans oublier aujourd'hui les trottinettes.

salutations

10/02/2019 20:49

Merci.
Vous dites bien "entre rollers et cyclistes" car effectivement ceux-ci prennent souvent la voie verte pour une piste de vitesse. Les cavaliers sur une voie verte sont au pas. La cohabitation est tout à fait possible, puisqu'elle est prévue à la base, encore faut-il que chacun respecte celui qu'il croise ou qu'il double.
Nous avons saisi le Tribunal Administratif afin que les choses soient clarifiées, car le Maire a autorisé verbalement les cavaliers du village-dont nous faisons partie-à emprunter cette voie occasionnnellement. Autorisation verbale non valable, bien entendu. Pourquoi les cavaliers ? Pourquoi pas les cyclistes, parfois bien plus dangereux ?
Si nous nous désistons, pouvons nous demander à ne pas être redevables des frais irrépétibles. svp ?

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