Huissiers reçus suite à une erreur de l'URSSAF

Publié le 02/08/2010 Vu 7482 fois 6 Par
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09/01/2010 10:24

Bonjour,

Mon cas est le suivant:
je représente une entreprise de vente au détail de vetements qui possède 3 magasins.
Un huissier est arrivé dans un magasin pour faire l'inventaire de 3 chemises et 2 pantalons.
Pouvons nous vendre ces 3 chemises ou devons nous les mettre de côté?

Tous ces problèmes résultent de problèmes liés et imputable à l'URSSAF.
Puis-je porter plainte contre quelqu'un (l'URSSAF) et demander le remboursement des honoraires qui me sont facturés par mon prestataire (qui effectue ces déclarations à l'URSSAF) pour traiter ce problème?

Merci pour votre réponse.

09/01/2010 11:57

Bonjour

Un huissier n'effectue pas "un inventaire" mais un Procès Verbal de saisie conservatoire. Cet acte ne peut résulter que d'un jugement ou d'une contrainte exécutoire émanant du Trésor Public ou de l'Urssaf pour des taxes ou cotisations impayées.

Si vos marchandises ont fait l'objet d'une saisie conservatoire, surtout ne les vendez pas, vous seriez dès lors poursuivi pénalement.

Réglez au plus vite votre problème d'impayé avec l'Urssaf afin d'obtenir une main levée de la saisie.
Si le problème avec l'Urssaf provient du prestataire effectuant vos déclarations, ne tentez pas d'opposer ce problème à l'organisme social : il n'est en rien responsable des problèmes que vous pourriez rencontrer avec l'Urssaf.

D'une manière générale, même si aucune entreprise ne prend plaisir à payer l'Urssaf ou le Trésor Public, évitez de vous mettre à dos ce type d'organisme si vous voulez éviter par la suite un certain nombre de contrôles "inopinés"

Bien Cordialement

Lex Consulting

27/02/2010 10:02

Merci beaucoup pour votre réponse.
Néanmoins, pour information, les charges ont été payées mais aux mauvaises URSSAF.
Les URSSAF ne se parlent pas entre elles et s'en foutent.
Bref: tout ça est bien scandaleux.

27/02/2010 11:50

Bonjour,
Dans ce cas ,après avoir envoyé copies des documents prouvant votre bonne foi à l'URSSAF concerné,vous saisissez le TASS .
Les URSSAF communiquent entre elles ,elles en ont les moyens informatiques .
Avant l'huissier ,il y a eu certainement une mise en demeure ,et c'est à ce moment là qu'il fallait réagir ,le choses se seraient certainement arrangées normalement ,car ensuite ,il y a un recours auprès d'une commission amiable ,puis seulement après l'huissier.
En plus ,sauf exception ,les huissiers ne sont pas des "ours" ,si ils voient que vous etes de bonne foi ,ils vous conseillent dans la solution légale .
Pour le prestataire responsable ,l'URSSAF ne connait que vous ,et c'est à vous de vous retourner contre votre prestataire défaillant.
C'est pourquoi ,il est impératif de ne jamais faire confiance aveuglément à son comptable et de toujours vérifier avec lui ce qu'il fait.Trop de commerçant ne contrôlent pas leur comptabilité et voilà ce qui arrive.Souvent c'est un manque de formation en gestion ,indispensable aujourd'huis pour tenir ou gérer n'importe quel commerce.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

03/03/2010 22:43

Mon prestataire a été parfait.
Les problèmes sont internes.
Effectivement, réagir aux recommandés aurait été bien.
Pour ça, il faut les recevoir.
Pour les recevoir, il faut que le dirigeant Monde (seule personne indiquée sur le Kbis), basé en Espagne (ok il y a plus loin), vienne devant un postier de La Poste pour signer une délégation pour les recommandés.
C'est pas beau ça???

Sinon, pour répondre aussi: les URSSAF ne se parlent entre elles que quand vous obtenez une personne de niveau 3 (donc niveau 1: l'accueil - N2: le responsable de compte - N3: au dessus)

Ensuite: les huissiers réclament désormais 22€

Pour finir: j'en conclus que: "non, je ne peux pas porter plainte contre les URSSAF"
Je suis d'accord pour payer les charges sociales, je ne suis pas d'accord pour subir les organisations régionales de l'URSSAF.

Pour l'histoire: la société a payé à l'URSSAF de Paris, les charges dues à l'URSSAF de Marne-La-Vallée (77) et inversement.
Résultat: huissiers!!!
Merci à tous et surtout à l'expert comptable

17/03/2010 20:10

Parfois une intervention politique peut être plus efficace et plus rapide : Rapprochez vous de l'organisation professionnelle qui chapeaute votre secteur , la commission recours amiable de l'urssaf est une commission paritaire dans laquelle elle siège , son représentant invoquera votre problème qui se résoudra aussitôt la séance levée.
Dans tous les cas , évitez de partir au conflit avec ces gens là .

Cordialement
__________________________
Juriste - Droit des affaires -

02/08/2010 13:05

"Dans tous les cas , évitez de partir au conflit avec ces gens là ."
Cette réalité est d'ailleurs bien scandaleuse!!!

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