Il y a plus de 25 ans notre lotissement est ""passé" dans le domaine public, la mairie ayant pris la voirie et un espace vert (parcelle cadastrée).
Cependant, il existait d'autres espaces vert contigus à certaines habitations.
Aujourd'hui à qui appartiennent ces espaces vert que les propriétaires adjacents ont entretenus depuis 25 ans ?
Merci pour vos réponses.
bonjour,
ces espaces verts sont restés parties communes de votre lotissement, le fait qu'ils ont été entretenus par des copropriétaires ne modifie pas leur propriété.
salutations