Permis de construire

Publié le 17/04/2020 Vu 396 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/03/2020 09:28

Bonjour.

Sur mon permis de construire validé. J'ai indiqué ardoises. Mais y réfléchissant pour un avenir d'entretien facile et moins coûteux. Je préfère la tôle goudronnée isolante en bac acier emitation ardoises. Étant emitation ardoises. Dois-je faire une demande de modification. Où pas besoin ne changent pas l'aspect.

Merci.

17/04/2020 12:22

Bonjour,

A votre place je présenterais un permis modificatif. S'assurer que dans le règlement d'urbanisme de la commune le matériau que vous avez choisi est autorisé.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

17/04/2020 13:21

Bonjour,

Les règles d’urbanismes ne sont pas des règles de construction. Sauf dans certains secteurs sur lesquels pèsent des contraintes particulièrement strictes, un PLU ne peut contenir que des règles portant sur l’aspect extérieur de la construction et non sur la nature des matériaux. Une toiture en tôle imitant l’ardoise devrait rester conforme au permis à la condition que l’aspect de la tôle soit vraiment celui de l’ardoise. Dans le doute, il serait prudent de présenter une demande de modificatif.

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