Prélèvement de'argent de la CAF sans prévenir

Publié le Vu 320 fois 6 Par le rital 22345
04/11/2018 19:16

Bonjour, je voulais savoir si l'organisme de la CAF à le droit de prélever plus de 500€ sur nos prestations sans aucun mail ni courrier préalable. Du coup, il ne nous reste que 200€ pour le mois avec 4 enfants.

Cordialement

Modérateur

04/11/2018 20:15

bonjour,
vous pouvez vous renseigner auprès de votre caf ou saisir le médiateur de votre caisse.
vous n'avez aucun litige de sommes qui vous auraient été versées à tort ?
salutations

Superviseur

04/11/2018 21:13

Bonjour
La CAF ne fait pas cela sans raison, ils ont dû vous faire part d'un problème dans votre dossier ou vos déclarations de ressources.

Et j'espère pour vous que vous ne vivez pas, à 6 personnes, que de cela !?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

06/11/2018 10:19

Bonjour, merci de votre réponse à tous les deux. Nous avions un problème avec une ancienne CAF où nous leur devions de l'argent.
Nous sommes passés au tribunal et ils nous retiennent l'argent sur les prestations familiales, comme d'un accord entre nous. L'argent prélevé a été étudié par rapport à nos ressources. Nous avons 600 euros d'aides de la CAF.

Par contre la ils nous retiennent 500 euros d'un coup sans prévenir.

Nous vivons sur mon salaire, pas énorme mais l'argent de la CAF nous sert à payer nos factures, cela nous fait un trou énorme.

Superviseur

06/11/2018 10:21

Les avez vous contactés, ou le médiateur,.
Si oui, qu'ont-ils répondu ?
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Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

06/11/2018 10:25

Oui, nous les avons contacté par mail. Ils nous ont répondu.
Le mail en réponse a été très très bref.
"Suite à votre demande, je vous informe que nous avons retenu sur vos prestations les 154.40 euros que nous vous retenons habituellement pour le remboursement de créances en cours. Nous vous avons également retenu 500 euros. Cette retenue correspond aux dommages et intérêts réclamés par la caf de la creuse suite à une créance frauduleuse. Nous ne pourrons vous reverser la somme."

Nous leur avons répondu que nous remboursons tout les mois sans aucun problème mais que pour les 500 euros, nous aurions aimé être prévenu pour pouvoir faire un échéancier ou trouver une solution de remboursement.

Modérateur

06/11/2018 10:58

bonjour,
donc votre premier message était inexact (volontairement?) puisque vous n'aviez pas indiqué que vous aviez été condamné par un tribunal pour fraude à la demande de la caf et que celle-ci avait obtenu, outre le remboursement des sommes indûment perçues, 500 € de dommages et intérêts.
vous avez été prévenu d'avoir à payer ces 500 € de DI par le jugement qui a du vous être signifié.
Si vous vouliez obtenir des facilités de paiement pour ces 500 €, il vous fallait le demander à la caf.
mais peut-être, espériez-vous que votre ancienne CAF n'informerait pas votre nouvelle CAF de votre condamnation ?
vous avez fraudé, vous devez en assumer les conséquences.
salutations

vous devriez modifier votre titre qui est erroné puisque vous avez été prévenu que vous deviez payer 500 € de dommages et intérêts.

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