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suite à un litige pour un non remboursement de transport et un avis défavorable de la commission de recours amiable; le courrier reçu m'indique que je peux solliciter le tribunal de grande instance ; la somme en litige est de 104 euros, dois-je poursuivre et quels frais sont à prévoir? merci
Modérateur
bonjour,
pour saisir le TGI, il faut être représenté par un avocat (sauf en référé), mais en principe pour cette somme, le tribunal d'instance est compétent et l'avocat n'est pas obligatoire.
si une commission a rendu un avis défavorable, pour 107 € je laisserais tomber.
salutations
merci de votre réponse
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