RSA radiation abusive sans courrier

Bonjour,

Voilà quasi un mois que j’effectue tout un tas de démarches infructueuses avec des interlocuteurs aux conseils et injonctions contradictoires, ce qui m’a valu d’effectuer des recherches sur mes droits pour tenter de comprendre.

Ce ‘document joint’ de notification de radiation, que le conseil départemental devait me renvoyer par mail pour que je prenne connaissance de sa date et son mode d'envoi ...il été 'joint à leur mail mais ne l'a jamais été et depuis m'est tout simplement refusé.

Je n’ai par ailleurs JAMAIS reçu ce courrier qui devait m’être envoyé en recommandé ainsi que cette signification de contrôle l’avait été ce qui n’est pas normal. J’ai appris ma radiation après avoir pris connaissance de ma fin de droits sur mon compte CAF, j’ai dû rechercher moi-même leurs motifs en joignant plusieurs services, la Caf elle-même n’ayant pas pu me renseigner.

J'étais soumis à un contrôle pour lequel j'avais fait parvenir toutes les pièces demandées...sauf 3 malheureux relevés bancaires soustraits à mon attention d'une conversion page web en PDF

Par ailleurs, la décision de radiation ne pouvait intervenir qu’en cas de refus de me soumettre à ce contrôle, ce qui n’a évidemment pas été le cas preuve en est mon mail et documents demandés envoyés dans les délais. Un problème de conversion en PDF d’une page Web au milieu de 62 pages est la cause de l’absence au milieu de tous les autres des relevés des mois de novembre à février.

Au mieux j’aurais pu en être informée (il semblait clair que je m’en étais pas rendue compte, voire me voir imposer la suspension pour un mois maximum de mes droits, dans l’attente de pouvoir rétablir ma situation attesté que «cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39 dans un délai qui ne peut excéder un mois.» Art L262-37.

Non informée par courrier de cette décision, refusée cette possibilité de fournir 3 documents manquants par mégarde au milieu de dizaines d’autres transmis dans les délais, alors même qu’il était clair que je ne refusais en aucun cas de me soumettre aux contrôles prévus par l’article L262-37, refusée cette possibilité de les fournir même, contrainte d’attendre un délai insoutenable de 18 semaines de traitement de mon dossier caf nouvelle demande de RSA pour autoentrepreneur, hors de tout délai de traitement de 2 mois prévus pour un réponse du conseil départemental à ma contestation. Je l’ai faite parvenir à la Caf il y a 1 mois comme notifié dans le courrier caf et l'ai renouvelée par courrier recommandé directement au conseil départemental.

Tous mes droit ont été bafoués.

Merci de votre aide et de me répondre rapidement, j'ai déjà posté ici sans en obtenir. Dernière modification : 09/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

si vous estimez que tous vos droits ont été bafoués, je vous conseille de signaler votre situation médiateur de votre CAF en vous faisant aider par une assitante sociale ou une association d'aide aux usagers de la CAF.

salutations

Bonjour

S'agissant du RSA, vous auriez dû recevoir une notification de la décision du Président du Conseil Général, je vous conseille de réclamer ce document si vous ne l'avez pas .

Ensuite, vous pouvez contester la décision prise auprès du Tribunal Administratif
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.