refus de détachement pour nécessité de service

Publié le 21/01/2024 Vu 403 fois 2 Par
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21/01/2024 17:12

Bonjour,

j'ai fait une demande de détachement aupres de mon administration par rapport hierarchique avec copie du courrier de l'administration d'acceuil.

j'ai une copie de ce rapport signé par le chef de service quelques jours plus tard avec avis favorable.

environ 1 mois apres l'administration d'acceuil me transfert un mail de mon administration d'origine comme quoi le detachement est validé et une date défini.



Quelques jours plus tard je recois un coup de téléphone des RH de mon administration qui me dit que finalement ce n'est pas possible pour nécessité de service et je recois un courrier antidaté avec un refus qui date d'avant le mail qui dit acceptation.



Donc cela n'est vraiment pas clair, quel recours possible?



Merci

21/01/2024 18:37

Bonjour,

malheureusement c'est assez classique,

vous pouvez faire un recours gracieux ou un un recours contentieux devant le tribunal administratif éventuellement assorti d'un référé



Me Sylvain Bouchon

Modérateur

21/01/2024 18:46

bonjour,

si le courrier de refus est daté d'avant la date du courrier d'acceptatio, c'est le dernier courrier d'acceptation qui est à prendre en compte puisque c'est le plus récent.

salutations

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