CAF remboursement APL et RSA

Sujet vu 101 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/18 à 12:52

MireilleG, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2018 à 12:52
1 message(s), Inscription le 02/09/2018
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec la CAF qui me réclame à ce jour les allocations perçues pour l'APL et le RSA depuis 2 ans ...

Je suis locataire depuis octobre 2015 d'un 2 pièces dont le bail a été fait au nom seul de mon ex-mari dont je suis séparée de fait depuis 2005 car c'était la seule solution trouvée n'ayant pas assez de revenus pour que ma demande soit acceptée et ne pas me retrouver à la rue.

La CAF m'a contacté l'année dernière par téléphone pour savoir pourquoi la quittance demandée et envoyée pour calculer mes droits était au nom de mon ex-mari, j'ai expliqué ma situation et tout est rentré dans l'ordre puisqu'ils m'ont versé le rappel.

Dernière réponse de la CAF pour l'APL, ils reconnaissent avec les documents envoyés que c'est bien moi qui paie seule les loyers "mais je n'apparaîs sur aucun document du bailleur" donc je dois quand même rembourser alors que depuis le début du litige ils me demandaient de prouver que c'était moi qui payait seule ! J'estime que pour le versement de l'APL l'erreur vient d'eux car j'ai toujours fourni les quittances au nom de mon ex-mari.

J'ai fait une demande d'avenant à mon bailleur qui n'a pas donné de suite.

Et concernant le RSA ils sont en pleine contradiction car ils continuent à croire que c'est mon ex-mari qui paie le loyer et donc c'est considéré comme une pension alimentaire non déclarée ...

Toute aide de votre part sera la bienvenue dans cet imbroglio administratif.

Bien cordialement,
Mireille

Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Ain, Posté le 02/09/2018 à 18:44
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si le bail n'est pas à votre nom et que les quittances de loyer sont établies au nom de votre ex qui est titulaire du bail, la position de la CAF est logique.
Dans les faits, vous sous-louez l'appartement loué par votre ex-mari.
la sous-location est interdite sauf accord du bailleur.
à quel nom est votre assurance locative ?
si vous avez les moyens de payer vos loyers, demander à votre bailleur de mettre le bail à votre nom.
vous pouvez exposer votre situation au médiateur de la CAF;
salutations

Dernière modification : le 02/09/2018 à 18:46

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]