Residence principale etc...

Publié le 15/04/2012 Vu 1205 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2012 08:27

Bonjour,

Je suis d'origine Britannique, proprietaire d'une maison dans les A-M depuis 2001.

Depuis 2001 je paie tout mes impots en France - la maison est ma residence principale. J'aimerais partir pendant un periode non determine (6 mois/un an+..?) peut etre sans vendre la maison (comme le marche est un peu difficile en ce moment).

Je ne suis pas sure si je louerai la maison dans mon absence ou la laisser vide.

Est ce que si je pars pendant cet 'periode' la maison sera toujours considere comme ma residence principale au retour (je n'acheterai pas d'autres biens ailleurs).

Si je laisse la maison vide (sans locataires et je passe de temps en temps on paie moins de taxe d'habitation?). Je suis en train d'etudier toutes les possibilites due a un changement de ma situation personelle et professionnelle.

Merci a l'avance pour des clarifications.

Superviseur

15/04/2012 10:03

Si je laisse la maison vide (sans locataires et je passe de temps en temps on paie moins de taxe d'habitation?).
Au contraire, si cette résidence devient une résidence secondaire, la taxe d'habitation risque d'être plus élevée.

15/04/2012 10:10

Merci Janus...c'est vrai..

mais je veux surtout eviter que cette maison soit libelle res secondaire (comme elle est ma seule maison et je ne vais pas acheter d'autre et je veux simplement partir pendant 6m-1an...), donc ok je continue avec la taxe d'habitation sans problemes mais pour la question de res principle...vous avez des idees..?
Merci en avance Janus.
Cdt,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter