Retenue totale du RSA

Publié le Vu 356 fois 3 Par Limbus
16/05/2019 18:18

Bonjour,

Suite a de mauvais choix, et de mauvais conseils, la CAF a déclarer une fraude de ma part. La finalité est que je dois rebrousser des sommes que je n'aurais pas du toucher, ainsi qu'une amande pénale.

Je comprends, et assume ma faute. Seulement, la CAF pour remboursser me retir la totalité de mes revenus à savoir, le RSA.

Je me retrouve à la rue, avec 0 euros en poche pour survivre. Je suis conscient que je dois ces sommes à la caf (4300 euros) mais me priver de 100% de ces revenu ne me permet pas de vivre, manger, me laver et plus important, trouver un emploi ou me rétablir.

Je souhaiterais savoir si cette démarche de leur part est légale, si il y'a des recours possible. Cette information est vitale pour m'éviter de me voir privé de toute aide sociale (secours populaire, restaurants sociaux, foyers...) et bénéficier de l'aide d'un travailleur sociale (assistante).

Quelqu'un aurait il l'information, et si oui, pourrait il m'en donner les sources?
Après recherches sur le net, j'ai trouvé beaucoup trop d'infos, mais entre les contradictions, incertitudes, et l'obsolescence, je ne sais qu'en tirer...

D'avance je vous remercie, et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.

Modérateur

16/05/2019 18:50

bonjour,

je pense que votre CAF s'appuie sur l' article L.553-4 du code de la sécurité sociale qui indique:

" Les prestations familiales sont incessibles et insaisissables sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration de l'allocataire."

je vous conseille de voir une assistante sociale pour intervenir éventuellement auprès du président du conseil départemental qui finance le RSA.

salutations

Superviseur

16/05/2019 18:56

Bonjour
Vous pouvez aussi contacter le médiateur.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

16/05/2019 19:00

Je vous remercie pour vos réponses, sincèrement, elles me seront très utiles!
Je souhaiterais tenter quelque chose "d'amiable" avant la médiation ou pire.

Je vais voir avec mon assistante quelle serait la meilleure chose à faire avec ces informations.
Merci pour le temps accordé.
Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.