CAF Suspension RSA et APL

Publié le 14/11/2018 Vu 518 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2018 15:51

Bonjour, suspension RSA et APL. En septembre dernier ns avons eu un contrôle caf, suite au retour de mon ex compagne avc laquelle ns étions séparés. Son retour date de juin dernier ou j’ai immédiatement fait mon changement de situation au près de la caf. Mon apl a été suspendu directement en juin, et le contrôle a suivi le 13 septembre 2018. Tous les papiers demandés ont étés fournis ce jour là. Surprise le 5 octobre pas de RSA " suspension des droits". A ce jour avc divers réclamations de notre part , par courrier email et téléphone aucune réponse favorable ns est fournie. Dialogue de sourds si je puis dire. Un mail qui date de 15 jrs pr ns dire votre dossier est parti pr validation ! Mais par contre un courrier pr ns réclamer un trop perçu ns a été envoyé. D’une somme de 1572 euros concernant l’APL pr la période octobre 2015 a mai 2016. Sachant que j’étais pas le principal alloc reconnu à cette époque ! Mais ma compagne. J’ai donc envoyé un courrier il y a 8jrs pr contester cette somme sous recommandé avc accusé de réception. Je n’ai tjrs pas le retour du recommandé ! J’ai envoyé aussi un courrier au médiateur administratif pour contester ma suspension de RSA. J’ai reçu le bordereau de l’accusé, mais aucune nouvelles. Aujourd’hui ns sommes le 14 novembre, sans ressources depuis le 13 septembre. Ns ne vivons plus mais ns survivons. La banque ns harcèle EDF ect ..., demain ns serons coupé du monde car plus de téléphone sortant et d’internet. Frigo vide. . Ns avons fait toute les démarches possible, ns reste plus que vs, pour ns orienter pr trouver une solution. Merci. Dernière modification : 14/11/2018

Modérateur

14/11/2018 18:22

bonjour,
dans une pareille situation, il est toujours conseillé de se rendre dans les locaux de votre caf.
vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF par LRAR.
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter