Temps d’attente pour la date d’audiencepour Recours oqtf?

Publié le Vu 414 fois 3 Par Boyman51
08/03/2019 23:42

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps pour avoir une date d’audience oqtf?

Merci de votre réponse

Modérateur

09/03/2019 10:46

bonjour,

je suppose qu'il s'agit d'un recours contre uen OQTF délivrée par une préfecture.

le délai est de 6 mois ou de 3 mois suivant les situations.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362

salutations

09/03/2019 23:45

Bonsoir, oui effectivement oqtf suite à un changement de statut d’etudiant À salarié
Mais la direccte a donnée un avis négatif
Merci de votre réponse

10/04/2019 00:28

Bonsoir,
Je viens pour vous donner les nouvelles:
finalement la date d’audience a été fixée dans un mois
J’aimerais savoir ce que signifie:
La clôture de l’instruction susvisée est fixé au 31/04/2019
Je vous remercie de votre réponse

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