Tribunal administratif - validité d'un plan ?

Bonjour,



Un plaisir de vous rencontrer.



Par logique, j'ai déjà une réponse à l'esprit mais je souhaiterais une confirmation.

1- Un plan local d'urbanisation se valide au tribunal administratif et doit se mettre en oeuvre tel qu'il a été présenté n'est-ce pas ?

2- Peut-il y avoir en même temps un deuxième plan en application (en parallèle, c'est-à-dire avec une partie de ce plan déjà réalisée) ?

3- Quel plan doit-on considérer en réalité ?

Si vous avez un texte de loi , vous pouvez écrire le lien.



Merci pour vos lumières,



Bonne journée,

Cordialement,

El G.

bonjour,

à ma ma connaissance, c'est le conseil municipal qui approuve le PLU de la commune et non le tribunal administratif.

il ne peut pas exister 2 PLU différents applicables sur le même territoire.

salutations

Bonjour Youris,



Merci pour votre confirmation : pas deux PLU différents pour une même parcelle.

Tribunal administratif , pourquoi ? Il était inscrit (haut de page /en-tête, tel un lieu de validation).



J'avais posé une autre question sur le forum. Peut-être, avez-vous une réponse ?

Pour une construction , la chose suivante a été inscrite : " permis de construction: inconnu".

Est-ce courant ?.



Merci pour vos lumières,



Bonne journée,

Cordialement,

El G