Bijoux et un lingot trouve sur ma propriété

Publié le 19/02/2019 Vu 756 fois 4 Par
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18/02/2019 20:14

Bonjour, mon fils a trouve sur son terrain des bijoux et un lingot or, la maison qu'il a acheté appartenait a un bijoutier qui est decede il y a plusieurs année. Il a ete aujourd'hui a la police pour signaler les fait, la police a tout garde en lui disant que ça partirait au pénal et que sûrement le pénal reverrai vers le civil. Est ce normal et quels sont ses droits, merci par avance de votre réponse.

Superviseur

19/02/2019 07:46

Bonjour,

Si la propriété de ces bijoux et lingot est établie, votre fils n'a effectivement aucun droit dessus.

A ne pas confondre avec la "découverte d'un trésor", "le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard".

19/02/2019 07:55

Tout était enterré dans le jardin dans des bocaux en verre entouré de papier journal datant de 1973, certains bijoux avaient une étiquette de prix étant encore en Francs....
Comment peu on établir la propriété alors que les présumé propriétaire sont décédés et sans enfants?

19/02/2019 10:51

Bonjour

C'est à la justice d'en décider,

Pour exemple, lisez ceci

https://www.europiecedor.fr/roanne-un-couple-contraint-de-rendre-les-lingots-dor-trouves-dans-son-jardin-aux-anciens-proprietaires/

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