ATD et blocage de comptes bancaires depuis plus de deux ans

Publié le 02/08/2019 Vu 684 fois 2 Par
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30/07/2019 17:23

Bonjour,

En mai 2017, je reçois un ATD portant sur une TVA non réglée par une société fermée dont je suis le gérant.

RDV est pris au trésor public et je rencontre un responsable qui m'expose les faits. Mon comptable ayant du commettre une erreur, ou une escroquerie j'assume puisque je suis gérant, et les services fiscaux bloquent mes comptes et prélèvent le montant litigieux.

Le responsable des impots voyant ma bonne foi me suggère de réclamer les pénalités. Je m'éxécute. Les services fiscaux m'envoie un courrier en me précisant que les pénalités vont être remboursées.

Deux mois plus tard le montant tva + pénalités sont effectivement prélevées mais mon compte bancaire demeure bloqué.

En mai 2018, mon compte est toujours bloqué malgré une dizaine de rdv aux services fiscaux, avec le même responsable. Il me précise que cela prend du temps... Ma famille m'aide à survivre car autant préciser que vivre sans compte bancaire est très pénalisant.

En juin 2017 je reçois un nouvel ATD concommitamment au remboursement des pénalités... Mon compte bancaire se débloque juste 5mn, le temps de créditer mon compte des pénalités et de débiter mon compte du nouvel ATD qui est justifié par un réajustement du montant des pénalités... Pendant ce temps mon compte demeure bloqué...

Je réitère rdv sur rdv auprès du responsable des services fiscaux qui me répond à chaque fois que c'est un peu long mais que ça va s'arranger... Notons que ce responsable n'est présent que deux 1/2 journée par semaine...

Aujourd'hui mon compte est toujours bloqué et je n'ai toujours pas perçu le remboursement des pénalités indûment perçues.

Que puis je faire? Quels sont mes recours? Cela fait deux ans que je n'ai plus accès à mon compte bancaire.

Merci

Modérateur

31/07/2019 16:08

bonjour,

au vu de la complexité apparente de votre affaire, je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste.

salutations

02/08/2019 10:43

Bonjour Youris

Je suis en train de rédiger un courrier chrnologique reprenant les fait et vais la transmettre au directeur des finances publiques pour demander la main levée sur mon compte bancaire.

Je n'ai pas accès à mon compte et ne pourrais pas rémunérer un avocat en l'état. Même si dès le début, en mai 2017, j'aurai dû faire appel à un avocat fiscaliste mais après le premier rdv avec l'inspecteur des impots je ne pensais pas que cette situation allait perdurer autant de temps car j'ai eu la maladresse de lui faire confiance et comme je me sentais en tort malgré ma bonne foi puisque j'étais gérant j'ai accepté de signer l'absence de recours à l' ATD, grave erreur de ma part. J'en paye les conséquences deux ans plus tard.

Merci pour vos conseils

Si vous pensez à autre chose n'hésitez pas

Merci

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