Contentieux sur un compte joint

Publié le Vu 629 fois 2 Par amblard catherine
23/02/2018 17:10

bonjour ;
j'exerce dans une maison de santé pluridisciplinaire . Nous ne sommes pas en société . Nous exerçons chacun à notre compte. Afin de subvenir aux différentes charges de la maison de santé ; nous avons ouvert un compte joint où nous avons chacun apposé notre signature et où nous faisons chacun un versement mensuel . Hors un des membres de ce compte ayant des problèmes financiers depuis pas mal de temps ; nous avons eu la désagréable surprise d'avoir une saisie de 8000 euros sur ce compte en commun!!!! Nous avons tous été prévenus après la saisie ( à part peut-être la personne concernée que nous n'avons bien sur pas pu joindre ). Quel recours avons-nous ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Modérateur

23/02/2018 17:22

bonjour,
dans une saisie-attribution, le titulaire du compte doit être informé de la saisie dans les 8 jours suivants cette saisie.
vous pouvez demander la levée de la saisie en prouvant que les fonds vous appartiennent et non au débiteur.
voyez l'huissier qui a procédé à la saisie.
le compte joint, à mon avis, n'est pas adapté à votre situation.
salutations

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