Les impots pas reçu ma déclaration

Publié le Vu 333 fois 2 Par monopoly
30/11/2018 01:18

Bonjour,
j'ai daté et signé ma déclaration fiscale puis je l'ai mise dans la boite aux lettres de la perception.
Fin octobre je reçois un courrier des Impôts me disant que je n'ai pas renvoyé ma déclaration et que j'aurai des pénalités.
loi........... pénalités de %
loi............pénalités de %
10 % d'office.
Comment je peux prouver que je suis de bonne foi?
D'habitude je mets mes chèques pour payer la TH et pas de problèmes les chèques ont bien été encaissés.

Pouvez-vous me renseigner.

Bonne réception.

30/11/2018 07:33

Bonjour,

on ne vous demande pas de prouver votre bonne foi, qui ne se démontre pas d'ailleurs, mais de prouver que vous avez renvoyé cette déclaration. Il faut convenir que c'est impossible si vous n'avez pas d'AR ou de reçu.

cdt

04/12/2018 17:18

Bonjour,
Je ne peux pas le prouver car j'ai mis ma déclaration dans la boîte aux lettres des impôts.
Bonne réception.

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