Litige sur une Saisie d'attribution puis-je la contester ?

Publié le 22/05/2016 Vu 1058 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/05/2016 19:12

Bonjour,
Je viens d'avoir une Caisie d'attribution sur mon compte alors que l'on ne m'a jamais informé à mon domicile de cette saisie ni par courrier simple ni par courrier recommandé et aucun de courrier de Lhuissier n'est parvenu à mon domicile me stipulant que je devais quelque chose à un établissement (le rsi). Puis-je contester cette saisie ? Comment connaître le nom du juge que je dois saisir pour la contestation?
Merci pour votre aide cordialement Monsieur Alihassèn.

Modérateur

22/05/2016 09:37

bonjour,
comme vous parlez du rsi, je suppose qu'il s'agit d'un ATD dont la procédure ressemble à celle de la saisie attribution.
je suppose que le rsi a essayé de recouvrir votre dette de manière amiable sans succès.
le principe de la saisie attribution est l'effet de surprise pour éviter que le débiteur ne vide ses comptes.
pour conster cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution et présenter vos arguments.
voir ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/contestation-avis-tiers-detenteur-5310.htm#.V0Fgy_mLRxA
salutations

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