Litige sur une Saisie d'attribution puis-je la contester ?

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/16 à 19:12

Alihassen, Ain, Posté le 21/05/2016 à 19:12
1 message(s), Inscription le 21/05/2016
Bonjour,
Je viens d'avoir une Caisie d'attribution sur mon compte alors que l'on ne m'a jamais informé à mon domicile de cette saisie ni par courrier simple ni par courrier recommandé et aucun de courrier de Lhuissier n'est parvenu à mon domicile me stipulant que je devais quelque chose à un établissement (le rsi). Puis-je contester cette saisie ? Comment connaître le nom du juge que je dois saisir pour la contestation?
Merci pour votre aide cordialement Monsieur Alihassèn.

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youris, Ain, Posté le 22/05/2016 à 09:37
11299 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
comme vous parlez du rsi, je suppose qu'il s'agit d'un ATD dont la procédure ressemble à celle de la saisie attribution.
je suppose que le rsi a essayé de recouvrir votre dette de manière amiable sans succès.
le principe de la saisie attribution est l'effet de surprise pour éviter que le débiteur ne vide ses comptes.
pour conster cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution et présenter vos arguments.
voir ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/contestation-avis-tiers-detenteur-5310.htm#.V0Fgy_mLRxA
salutations

Dernière modification : le 22/05/2016 à 10:35

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