Location meublée non pro.(RBNB)impots:cotisations sociales indues

Question

1 message

12/04/2018 12:17

Bonjour, je loue depuis juillet 2016 une partie de ma résidence principale sur le site RBNB a une clientèle estivale de passage y effectuant un séjour de courte durée, a la journée, la semaine, mon statut est LMNP,j' insiste sur "non professionnel " puique nos revenus annuels issus de cette location sont inferieur a 23000€
malgres ce statut les impôts ,en plus de mes revenus y compris les bénéfices de cette location ,m'on rajoutés des cotisations sociales (CSG,RDS,CSA 15,5% en 2016 )a devoir, alors que d'après toutes mes sources elle ne sont dues qu'a partir de 23000€ de CA avec le statut de LMP (loueur en meublée professionnel, acquis a partir de 23000 de C.A.) Merci si possible pour votre aide afin j' aille en recourt au tribunal administratif, mais je voudrais être sur que ma réclamation contre les impôts sera 100% sans contestation du tribunal administratif.

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fabrice58 · Answer 1 · 12/04/2018

1106 messages

12/04/2018 12:28

Quelles sont vos sources ?
Aux termes de l'article 1600-0 C du CGI, vos revenus sont concernés.

Isabelle Gauthier · Answer 2 · 17/04/2018

77 messages

17/04/2018 13:08

Bonjour, j'ai l'impression que vous confondez charges sociales et prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux d 15,5% (à l'époque) et 17,2% (maintenant) sont dus sur votre BIC taxable (qui se calcule différemment si vous êtes au micro ou au réel), tout comme ils seraient dus sur votre revenu foncier taxable si vous faisiez de la location nue. Et ce, parce qu'il s'agit de revenus patrimoniaux (et non professionnels).

Si vous faisiez de la location meublée professionnelle, ou si, en faisant de la LMNP tout en dépassant le seuil de 23 000€, vous seriez redevable des cotisations sociales, qui sont bien plus onéreuses que les prélèvements sociaux que vous contestez.

Cordialement,