Notification d'avis à tiers détenteur

Publié le 30/06/2012 Vu 1896 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/06/2012 20:16

Retraitée je n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation 2011,ayant été victime d'une arnaque qui a vidé tout mon compte,tous mes prélévements ont été rejeté,de suite j'ai informé le centre des impots dont je dépend en fournissant les jutificatifs prouvant les faits en demandent de m'accorder des délais de paiements avec un échancier,j'ai bien précisé qu'il m'était impossible de régler la totalité dû de 733,00 euros +73 euros de majoration soit un dû de 806,00 euros,mes pensions mensuel s'éléve à pour la CNARCL de 1237,91euros et de 264,65 euros de la CRAM DU SUD EST soit un total de 1502,56 euros par mois,lorsque j'ai payé le loyer,les assurances,le téléphone,le GDF,EDF,les impots,il me reste environs 200,00 euros pour tout les autres frais,jai fait appel au conciliateur des impots qui ne m'a donné une suite favorable à ma demande de paiement en 12fois et m'a sommé de la payer en 3fois ce qui m'est impossible puisqu'il me reste que 200,00 euros,ma question est? suite aux avis de prélévements de la somme de 806,00 euros sur chacune de mes pensions,comment je peux contester cet avis,et régler ce litige ammiable.

Modérateur

30/06/2012 10:16

bjr,
si le conciliateur des impôts n'a pas accepté votre proposition de payer en 12 mensualités, c'est qu'il a du calculé que vous pouviez le faire.
maintenant si aucun arrangement amiable n'est possible, vous allez sans doute recevoir un avis à tiers détenteur.
cdt

30/06/2012 20:46

Merçi de votre réponse le conciliateur ne m'accorde pas l'échéancier demandé car je n'ai pas pu honnorer du fait de l'anarque celui accordé en premier en trois versements deux de 240euros et un de 245euros,gravement malade opérée en avril 2012,je ne travail plus depuis le 20/01/2011,mes ressources ont diminuées de moitiées,la notification d'avis à tiers détenteur je l'ai reçu le 29/6/2012 alors que la dâte est du 18/6/2012,la derniére échéance en trois fois était au 30/6/2012,sur la notification il est écrit toute contestation relative à cette avis doit être portée devant le?il y a un tampon dessus donc je ne peux pas savoir à qui adresser ma demande pour éviter la saisie de mes pensions,j'ai un délai de 2 mois à compter de la notification merçi de vôtre aide.

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